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Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024
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Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Modifie :

  • Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : TSSS2523580A
Date de Signature : 07/08/2025
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°0193 du 21 août 2025, Texte n°10

Résumé :

L'arrêté modifie la liste des bénéficiaires et montants attribués par le fonds de lutte contre les addictions [FLCA] pour 2024.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/7/TSSS2523580A/jo/texte

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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