Historique
Texte legislatif
Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025
Vu le texte :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
TSSS2523572A
Date de Signature :
07/08/2025
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0193 du 21 août 2025, Texte n°9
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er [...]
I. – Font l’objet, au titre de l’année 2025, d’une prise en charge par le fonds, dans la limite de 40 808 707 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d’assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l’évaluation des actions suivantes : [...]
9° Dans la limite de 8 220 000 € pour le financement du projet « TAPAJ (Travail Alternatif Payé à la Journée) France » pouvant aller jusqu’en 2027 ;
10° Dans la limite de 1 816 962 € pour le financement du projet « TAPAJ (Travail Alternatif Payé à la Journée) France » au titre de 2024 et reporté en 2025.
[...]
III. – Le montant maximal de la somme versée à l’Agence nationale de santé publique [...] par le fonds est fixé, au titre de 2025, par convention de financement avec la Caisse nationale d’assurance maladie, à 30 031 766 € pour la réalisation et, le cas échéant, l’évaluation d’actions notamment : [...]
5° Dans la limite de 849 274 € pour le projet ayant pour objet la conception et l’animation d’un pôle de connaissances international sur le tabac, en lien avec le secrétariat de la Convention cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) négociée sous les auspices de l’Organisation mondiale de la santé, pouvant aller jusqu’en 2027 ;
[...]
VII - Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale [FLCA] est fixé, au titre de 2025, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 2 350 000 € pour la mise en œuvre de l'enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes « EROPP », pouvant aller jusqu'en 2027.
Art. 1er [...]
I. – Font l’objet, au titre de l’année 2025, d’une prise en charge par le fonds, dans la limite de 40 808 707 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d’assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l’évaluation des actions suivantes : [...]
9° Dans la limite de 8 220 000 € pour le financement du projet « TAPAJ (Travail Alternatif Payé à la Journée) France » pouvant aller jusqu’en 2027 ;
10° Dans la limite de 1 816 962 € pour le financement du projet « TAPAJ (Travail Alternatif Payé à la Journée) France » au titre de 2024 et reporté en 2025.
[...]
III. – Le montant maximal de la somme versée à l’Agence nationale de santé publique [...] par le fonds est fixé, au titre de 2025, par convention de financement avec la Caisse nationale d’assurance maladie, à 30 031 766 € pour la réalisation et, le cas échéant, l’évaluation d’actions notamment : [...]
5° Dans la limite de 849 274 € pour le projet ayant pour objet la conception et l’animation d’un pôle de connaissances international sur le tabac, en lien avec le secrétariat de la Convention cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) négociée sous les auspices de l’Organisation mondiale de la santé, pouvant aller jusqu’en 2027 ;
[...]
VII - Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale [FLCA] est fixé, au titre de 2025, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 2 350 000 € pour la mise en œuvre de l'enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes « EROPP », pouvant aller jusqu'en 2027.
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