Historique
Texte legislatif
Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
Vu le texte :
- Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
- Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [substituts nicotiniques]
- Circulaire DHOS/O2 n°2003-515 du 3 novembre 2003 relative à la création des consultations hospitalières de tabacologie dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le cancer et de l'aide au sevrage des personnes dépendantes du tabac
- Circulaire DGS/DH/SP3 n°99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé
- Circulaire n°4.692/SG du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances
- Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)
- Circulaire DGS/PS2 n°99-673 du 6 décembre 1999 relative à l'intégration de la lutte contre le tabagisme dans les études de sage-femme
- Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]
Est référencé par :
- Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; DGS (2000)
- Circulaire DGS/DSS-1A/DHOS-O-F2 n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Instruction DHOS/O2 n°2004-135 du 23 mars 2004 relative aux mesures nouvelles destinées au renforcement de la tabacologie hospitalière dans le cadre du plan cancer / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2004)
- Note du 5 décembre 2001 relative aux résultats de l'enquête DHOS-02 du 25 juin 2001 auprès des établissements de santé financés par dotation globale. Renforcement des moyens en addictologie et tabacologie hospitalières en 2000 et 2001 / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2001)
- Circulaire DHOS-OF2/DGS/DSS-1A n°2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale / Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2000)
- Circulaire DHOS/02 n°2002-01 du 2 janvier 2002 relative à l'enquête "une semaine donnée" sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 14 au 19 janvier 2002 / Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2002)
- Circulaire DHOS/O2 n°2003-01 du 3 janvier 2003 relative à l'enquête "Une semaine donnée" sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 13 au 18 janvier 2003 / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
- Circulaire DHOS/O2 n°2003-285 du 13 juin 2003 relative à la création et au renforcement des consultations hospitalières de tabacologie / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
- Circulaire DHOS n°2003-615 du 22 décembre 2003 relative à l'enquête "Une semaine donnée" sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 12 au 17 janvier 2004 / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2003)
- Circulaire DHOS/O2 n°2004-168 du 29 mars 2004 relative à l'autoévaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2004)
- Circulaire DHOS n°2005-80 du 10 février 2005 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme / Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2005)
- Circulaire DHOS/O2 n°2005-518 du 22 novembre 2005 relative à la première journée de la tabacologie hospitalière le 11 janvier 2006 / Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Ministère de la santé et des solidarités (2005)
- Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé / Ministère de la santé et des solidarités (2006)
- Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 n°2007-203 du 16 mai 2007 relative à l'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie / Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2007)
- Note de service DHOS/O2 n°2008/51 du 14 février 2008 relative à l'enquête en addictologie 2007 / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2008)
- Circulaire DHOS/O2 n°2008-299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)
- Circulaire DGOS/RH4 n°2012-80 du 17 février 2012 relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2012)
- Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé / Ministère de la santé et des solidarités (2006)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
AUBRY, M. ;
GILLOT, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2000-182
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
03/04/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2000/15, pp. 251-262
Note de contenu :
Annexe 1 : Charte de l'hôpital sans tabac
Annexe 2 : Dotations régionales "tabac"
Annexe 3 : Cahier des charges concernant le renforcement ou la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
Annexe 2 : Dotations régionales "tabac"
Annexe 3 : Cahier des charges concernant le renforcement ou la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
Résumé :
Définition de la mission et du rôle de l'hôpital dans la lutte contre le tabagisme. Des moyens financiers sont proposés pour renforcer ou créer des consultations hospitalièrees de tabacologie et des unités de coordination de tabacologie. Enfin, il est instauré un baromètre "Soignants sans tabac".
Exemplaires
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| aucun exemplaire |