Historique
Rapport
Sécurité routière. Annexe au projet de loi de finances pour 2025
Titre de série :
Document de politique transversale, 2025
Auteur(s) :
Premier ministre
Année
2024
Page(s) :
108 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
CONDUITE DE VEHICULE
;
SECURITE ROUTIERE
;
POLITIQUE
;
LUTTE
;
CODE DE LA ROUTE
;
ALCOOLEMIE
;
PRODUIT ILLICITE
;
ALCOOL
;
ETHYLOTEST
;
SANCTION PENALE
;
PREVENTION
;
POLICE
;
GENDARMERIE
;
PROGRAMME
;
ACCIDENT
;
DELIT
Note de contenu :
TABLE DES MATIÈRES :
La politique transversale :
Présentation stratégique de la politique transversale ;
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale.
AXE 1 : L'éducation routière à tous les âges.
AXE 2 : La prévention pour une meilleure protection des usagers.
AXE 3 : La lutte contre le non-respect du code de la route.
Présentation des crédits par programme.
La politique transversale :
Présentation stratégique de la politique transversale ;
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale.
AXE 1 : L'éducation routière à tous les âges.
AXE 2 : La prévention pour une meilleure protection des usagers.
AXE 3 : La lutte contre le non-respect du code de la route.
Présentation des crédits par programme.
Résumé :
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Affiliation :
France
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