Historique
Texte legislatif
Circulaire DGOS/R1 n°2023/70 du 6 juin 2023 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2023-70
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SPRH2312652C
Date de Signature :
06/06/2023
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/12 du 30 juin 202, p. 179-281.
Voir aussi:
- Circulaire DGOS/R1 n°2023/149 du 19 octobre 2023 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé (NOR SPRH2325656C), BO 2023/20 du 31 octobre 2023
- Circulaire DGOS/R1 n°2023/193 du 12 décembre 2023 relative à la troisième campagne budgétaire 2023 (NOR SPRH2332431C), BO 2023/23 du 15 décembre 2023
Note de contenu :
Annexe 01 : Montants régionaux des dotations
Annexe 02 : Mesures relatives aux ressources humaines
Annexe 03 : Plans et mesures de santé publique
Annexe 04 : Financement des études médicales
Annexe 05 : Nomenclature des missions d'intérêt général (MIG)
Annexe 06 : Innovation recherche et référence
Annexe 07 : Investissements hospitaliers
Annexe 08 : Mesures spécifiques à la psychiatrie et aux soins de suites et de réadaptation
Annexe 09 : Accompagnement et mesures ponctuelles
Annexe 10 : Mesures relatives à la mise en oeuvre du Ségur de la santé
Annexe 11 : Mesures relatives à la mise en oeuvre de la dotation populationnelle des services d'urgence (SU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
Annexe 12 : Paramètres initiaux de la campagne de financement des établissements de santé pour 2023
Annexe 02 : Mesures relatives aux ressources humaines
Annexe 03 : Plans et mesures de santé publique
Annexe 04 : Financement des études médicales
Annexe 05 : Nomenclature des missions d'intérêt général (MIG)
Annexe 06 : Innovation recherche et référence
Annexe 07 : Investissements hospitaliers
Annexe 08 : Mesures spécifiques à la psychiatrie et aux soins de suites et de réadaptation
Annexe 09 : Accompagnement et mesures ponctuelles
Annexe 10 : Mesures relatives à la mise en oeuvre du Ségur de la santé
Annexe 11 : Mesures relatives à la mise en oeuvre de la dotation populationnelle des services d'urgence (SU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
Annexe 12 : Paramètres initiaux de la campagne de financement des établissements de santé pour 2023
Résumé :
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.
EXTRAITS :
Plan lié à la mission interministérielle de lutte contre drogues et les conduites addictives (NR MIG P02)
Comme en C3 2022, la présente circulaire délègue 2 M€ en crédits non reconductibles pour la MIG P02 – consultations hospitalières d’addictologie.
Des travaux de modélisation de cette MIG seront lancés en 2023/2024 sur la base de l’enquête nationale relative à l’offre hospitalière d’addictologie avec pour objectif d’allouer en JPE cette MIG en 2024 ou 2025.
Réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire (AC) (NR)
Un montant total de 4,2 M€ est délégué en première circulaire budgétaire 2023, au titre de la poursuite et du renforcement du développement d’une politique de réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire. Ces crédits ont pour but de permettre aux établissements de santé de renforcer les moyens des unités sanitaires (USMP) intervenant au sein des différents établissements pénitentiaires.
Ce financement a vocation à permettre le renforcement des moyens en personnels intervenant pour le soin en addictologie, l'information et la réduction des risques et/ou la coordination des intervenants des équipes somatiques, psychiatriques et addictologiques, le développement de la formation en matière de réduction des risques en détention à destination des professionnels de santé et l’achat de matériels.
Ces crédits sont attribués en crédits non reconductibles aux agences régionales de santé auxquelles il appartient de les répartir entre les différents établissements de santé porteurs d’unités sanitaires en fonction de la réalité des besoins.
Plan lié à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (activités spécifiques) (NR)
Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des crédits spécifiques à hauteur de 0,06 M€ sont délégués au centre hospitalier de Vauclaire (financement des moyens humains nécessaires à l’expérimentation d’une « Unité de Réhabilitation pour Usager de Drogues (URUD) » au sein du centre de détention de Neuvic).
Ces crédits non reconductibles permettent de poursuivre l’expérimentation menée qui s’articule en lien étroit avec le CSAPA référent en milieu pénitentiaire.
EXTRAITS :
Plan lié à la mission interministérielle de lutte contre drogues et les conduites addictives (NR MIG P02)
Comme en C3 2022, la présente circulaire délègue 2 M€ en crédits non reconductibles pour la MIG P02 – consultations hospitalières d’addictologie.
Des travaux de modélisation de cette MIG seront lancés en 2023/2024 sur la base de l’enquête nationale relative à l’offre hospitalière d’addictologie avec pour objectif d’allouer en JPE cette MIG en 2024 ou 2025.
Réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire (AC) (NR)
Un montant total de 4,2 M€ est délégué en première circulaire budgétaire 2023, au titre de la poursuite et du renforcement du développement d’une politique de réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire. Ces crédits ont pour but de permettre aux établissements de santé de renforcer les moyens des unités sanitaires (USMP) intervenant au sein des différents établissements pénitentiaires.
Ce financement a vocation à permettre le renforcement des moyens en personnels intervenant pour le soin en addictologie, l'information et la réduction des risques et/ou la coordination des intervenants des équipes somatiques, psychiatriques et addictologiques, le développement de la formation en matière de réduction des risques en détention à destination des professionnels de santé et l’achat de matériels.
Ces crédits sont attribués en crédits non reconductibles aux agences régionales de santé auxquelles il appartient de les répartir entre les différents établissements de santé porteurs d’unités sanitaires en fonction de la réalité des besoins.
Plan lié à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (activités spécifiques) (NR)
Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des crédits spécifiques à hauteur de 0,06 M€ sont délégués au centre hospitalier de Vauclaire (financement des moyens humains nécessaires à l’expérimentation d’une « Unité de Réhabilitation pour Usager de Drogues (URUD) » au sein du centre de détention de Neuvic).
Ces crédits non reconductibles permettent de poursuivre l’expérimentation menée qui s’articule en lien étroit avec le CSAPA référent en milieu pénitentiaire.
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Exemplaires
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