Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/SP3 n°2000-261 du 28 mars 2000 relative à la notification des enveloppes de mesures nouvelles concernant la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, l'usage nocif de l'alcool et du tabac en 2000 (chapitre 47-15, article 40 de la LFI et enveloppe médico-sociale de la LFSS)
Vu le texte :
- Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L.355-1-1 du code de la santé publique [centres de cure ambulatoire en alcoologie - CCAA]
- Note de service DGS/SP3 n°99-556 du 1er octobre 1999 relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, l'usage nocif de l'alcool et du tabac en 2000 : 1° recensement des projets susceptibles d'être financés en 2000 sur l'enveloppe médico-sociale supplémentaire (27,5 millions FRF sous réserve du vote de la loi de financement de la sécurité sociale) ; 2° recensement des projets susceptibles d'être financés en 2000 sur l'enveloppe complémentaire "alcool-tabac" des crédits déconcentrés du chapitre 47-15/40 (ex 47-17/20) (7 millions FRF, sous réserve du vote de la loi de finances)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
D'AUTUME, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2000-261
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
28/03/2000
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Enveloppes déconcentrées 2000 par régions et départements
Résumé :
EXTRAIT
Suite à la note de service sus-référencée [n°99-556], la DGS a procédé à la répartition des crédits obtenus en mesures nouvelles. [...]
1 - Répartition des mesures nouvelles obtenues sur l'enveloppe médico-sociale de la LFSS 2000 (27,5 MF)
1-1 - Tabacologie
Le montant total des demandes s'élève à 25,6MF, celui des projets retenus à 1,9MF. [...] Au total, 38 départements sont dotés et 50 projets financés.
1-2 - Alcoologie
Le montant total des demandes s'élève à 63,8 MF. celui des projets retenus à 25,6 MF. [...] Au total, 60 départements sont dotés dont 19 sans dotation en 1999 et 97 projets financés dont 27 créations de CCAA (dont 11 par reconversion et augmentation du financement).
2 - Répartition des mesures nouvelles obtenues pour la prévention le travail en réseau (5 MF) et la formation « alcool/tabac » (2 MF) en LFI 2000 - ch. 47-15/40
Les décisions de répartition des enveloppes de mesures nouvelles concernent :
- la DDASS pour les actions de prévention et le travail en réseau ;
- la DRASS pour la formation. car il apparaît plus opérant d'inscrire Les projets départementaux de formation dans une perspective régionale.
[...]
Suite à la note de service sus-référencée [n°99-556], la DGS a procédé à la répartition des crédits obtenus en mesures nouvelles. [...]
1 - Répartition des mesures nouvelles obtenues sur l'enveloppe médico-sociale de la LFSS 2000 (27,5 MF)
1-1 - Tabacologie
Le montant total des demandes s'élève à 25,6MF, celui des projets retenus à 1,9MF. [...] Au total, 38 départements sont dotés et 50 projets financés.
1-2 - Alcoologie
Le montant total des demandes s'élève à 63,8 MF. celui des projets retenus à 25,6 MF. [...] Au total, 60 départements sont dotés dont 19 sans dotation en 1999 et 97 projets financés dont 27 créations de CCAA (dont 11 par reconversion et augmentation du financement).
2 - Répartition des mesures nouvelles obtenues pour la prévention le travail en réseau (5 MF) et la formation « alcool/tabac » (2 MF) en LFI 2000 - ch. 47-15/40
Les décisions de répartition des enveloppes de mesures nouvelles concernent :
- la DDASS pour les actions de prévention et le travail en réseau ;
- la DRASS pour la formation. car il apparaît plus opérant d'inscrire Les projets départementaux de formation dans une perspective régionale.
[...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |