• Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide

Portail documentaire

Site OFDT
Historique
Se connecter
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos
Sélectionner un type de recherche

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide
  1. Accueil
  2. Retour

Rapport d'information déposé [...] en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Lien externe Lien externe
Document numeriques Document numérique
Rapport

Rapport d'information déposé [...] en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Auteur(s) : LÉAUMENT, A. ; MENDES, L.
Année 2025
Page(s) : 322 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Paris : Assemblée nationale
Collection : Rapport d'information, 974
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LUTTE ; POLITIQUE ; PRODUIT ILLICITE ; EFFICACITE ; EVALUATION ; RECOMMANDATION ; CANNABIS ; LEGALISATION ; TRAFIC ; INCARCERATION ; JUSTICE ; BLANCHIMENT ; PREVENTION ; CORRUPTION
Organismes
OFAST

Résumé :

Ce rapport d'information évalue l'efficacité des politiques de lutte contre les trafics de stupéfiants, soulignant la résilience des organisations criminelles face aux mesures de contrôle. Les trafiquants utilisent des routes maritimes, terrestres et aériennes pour acheminer des produits comme la cocaïne, le cannabis, l'héroïne et les drogues de synthèse, dont la disponibilité et la pureté augmentent, posant des défis sanitaires et sécuritaires croissants.
Il met en avant la nécessité d'une coopération internationale renforcée et d'une stratégie globale pour mieux contrôler les flux et prévenir la demande. Les députés rapporteurs proposent 63 recommandations pour améliorer la lutte contre le trafic, insistant sur la prévention et la réduction des risques. Parmi celles-ci, certaines recommandations incluent la légalisation contrôlée de substances comme le cannabis, afin de réduire l'emprise des réseaux criminels et de mieux encadrer la consommation.
La légalisation est envisagée comme un moyen de protéger la santé publique et de transférer l'offre illégale vers une offre légale régulée par l'État. Une Autorité de régulation du cannabis (ARCAN) est proposée pour piloter cette réforme, avec une production confiée à des exploitants certifiés et une distribution potentiellement monopolisée par l'État ou confiée à des opérateurs privés sous strictes conditions. Cette approche vise à générer des recettes fiscales et à réduire les violences liées au trafic, tout en offrant un cadre sécurisé pour les consommateurs.
Le rapport appelle également à une adaptation des positions françaises dans les instances internationales pour promouvoir la prévention de la consommation et les alternatives à la répression, tout en soutenant des programmes de développement alternatif pour réduire la production illicite dans les pays producteurs. [Résumé généré par Mistral.ai]

Affiliation :

Assemblée Nationale, France
Lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b0974_rapport-information
Autre(s) lien(s) : Analyse de la Fédération addiction (24/02/2025)

Documents Numériques : (1)

  • AN-RI-efficacite-lutte-stup_2025 Adobe Acrobat PDF

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site