Rapport
Rapport d'information déposé [...] en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Auteur(s) :
LÉAUMENT, A. ;
MENDES, L.
Année
2025
Page(s) :
322 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Rapport d'information, 974
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LUTTE
;
POLITIQUE
;
PRODUIT ILLICITE
;
EFFICACITE
;
EVALUATION
;
RECOMMANDATION
;
CANNABIS
;
LEGALISATION
;
TRAFIC
;
INCARCERATION
;
JUSTICE
;
BLANCHIMENT
;
PREVENTION
;
CORRUPTION
Organismes
OFAST
Résumé :
Ce rapport d'information évalue l'efficacité des politiques de lutte contre les trafics de stupéfiants, soulignant la résilience des organisations criminelles face aux mesures de contrôle. Les trafiquants utilisent des routes maritimes, terrestres et aériennes pour acheminer des produits comme la cocaïne, le cannabis, l'héroïne et les drogues de synthèse, dont la disponibilité et la pureté augmentent, posant des défis sanitaires et sécuritaires croissants.
Il met en avant la nécessité d'une coopération internationale renforcée et d'une stratégie globale pour mieux contrôler les flux et prévenir la demande. Les députés rapporteurs proposent 63 recommandations pour améliorer la lutte contre le trafic, insistant sur la prévention et la réduction des risques. Parmi celles-ci, certaines recommandations incluent la légalisation contrôlée de substances comme le cannabis, afin de réduire l'emprise des réseaux criminels et de mieux encadrer la consommation.
La légalisation est envisagée comme un moyen de protéger la santé publique et de transférer l'offre illégale vers une offre légale régulée par l'État. Une Autorité de régulation du cannabis (ARCAN) est proposée pour piloter cette réforme, avec une production confiée à des exploitants certifiés et une distribution potentiellement monopolisée par l'État ou confiée à des opérateurs privés sous strictes conditions. Cette approche vise à générer des recettes fiscales et à réduire les violences liées au trafic, tout en offrant un cadre sécurisé pour les consommateurs.
Le rapport appelle également à une adaptation des positions françaises dans les instances internationales pour promouvoir la prévention de la consommation et les alternatives à la répression, tout en soutenant des programmes de développement alternatif pour réduire la production illicite dans les pays producteurs. [Résumé généré par Mistral.ai]
Il met en avant la nécessité d'une coopération internationale renforcée et d'une stratégie globale pour mieux contrôler les flux et prévenir la demande. Les députés rapporteurs proposent 63 recommandations pour améliorer la lutte contre le trafic, insistant sur la prévention et la réduction des risques. Parmi celles-ci, certaines recommandations incluent la légalisation contrôlée de substances comme le cannabis, afin de réduire l'emprise des réseaux criminels et de mieux encadrer la consommation.
La légalisation est envisagée comme un moyen de protéger la santé publique et de transférer l'offre illégale vers une offre légale régulée par l'État. Une Autorité de régulation du cannabis (ARCAN) est proposée pour piloter cette réforme, avec une production confiée à des exploitants certifiés et une distribution potentiellement monopolisée par l'État ou confiée à des opérateurs privés sous strictes conditions. Cette approche vise à générer des recettes fiscales et à réduire les violences liées au trafic, tout en offrant un cadre sécurisé pour les consommateurs.
Le rapport appelle également à une adaptation des positions françaises dans les instances internationales pour promouvoir la prévention de la consommation et les alternatives à la répression, tout en soutenant des programmes de développement alternatif pour réduire la production illicite dans les pays producteurs. [Résumé généré par Mistral.ai]
Affiliation :
Assemblée Nationale, France
Autre(s) lien(s) :
Analyse de la Fédération addiction (24/02/2025)
Historique