Aspects toxicologiques de la soumission chimique (2025)

FRANÇAIS :
Selon le code pénal (article 222-15 modifié par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007), la soumission chimique fait partie des infractions définies comme « l'administration volontaire de substance nuisible portant atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui ». Ces faits, touchant la population générale à tout âge, relèvent essentiellement de la médecine légale, mais la multiplicité des acteurs impliqués dans la prise en charge (généralistes, urgentistes, gynécologues, légistes, voire forces de l'ordre) complique la démarche des victimes. La soumission chimique n'implique pas uniquement les agressions sexuelles mais concerne également les vols avec ruse, la compétition quelle que soit sa nature (sport, entreprise) ou encore les situations où la sédation facilite le travail (garde d'enfants, maison de retraite). Les substances les plus retrouvées dans les affaires de soumission chimique sont les sédatifs (hypnotiques, benzodiazépines, antihistaminiques, neuroleptiques) et les entactogènes (cathinones de synthèse, ecstasy). Chez la victime, le recueil de sang ou d'urine est souvent trop tardif, et seule une analyse de cheveux peut permettre de documenter ces dossiers qui relèvent, en général, d'une cour d'assises, en particulier en cas de violences sexuelles. [Résumé d'auteur]
ENGLISH:
According to the French law (article 222-15 modifié par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007), a drug-facilitated crime is defined as voluntary administration to a subject of a noxious substance with a mental or a physical effect. Victims can be highly variable, from very young children to very old people irrespective of their social status. As several practitioners (general physicians, emergency doctors, gynecologists, forensic pathologists, police forces) can be involved during the initial claims, it is often complicated to get a suitable reception after an assault. Indeed, drug-facilitated crimes not only involve sexual assaults, but also robberies with trick, workplace or sport competitions or any situation where the sedation of somebody is required (childcare, old people care homes). The most frequent active substances found in these cases include sedative pharmaceuticals (hypnotics, benzodiazepines, anti-histaminic compounds, neuroleptics) and entactogens (ecstasy, synthetic cathinones). Often, the victim's claims are too late to collect blood or urine, and therefore hair tests constitute the best approach to document drug exposure, which is mandatory during trials at criminal courts. [Author's abstract]