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Arrêté du 7 février 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
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Texte legislatif

Arrêté du 7 février 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Auteur(s) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : ECOD2503168A
Date de Signature : 07/02/2025
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°0045 du 22 février 2025, texte n°9

Résumé :

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051234274/
Autre(s) lien(s) : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (2)

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