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Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
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Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Auteur(s) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : ECOD2501173A
Date de Signature : 14/01/2025
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°0025 du 30 janvier 2025, texte n°36

Résumé :

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051059011

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

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