Historique
Texte legislatif
Décret n°2024-1261 du 30 décembre 2024 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024
Auteur(s) :
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2024-1261
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
EAEJ2435144D
Date de Signature :
30/12/2024
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0309 du 31 décembre 2024, texte n°146
Entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Résumé :
Ce décret publie un amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, entré en vigueur le 1er janvier 2025. Parmi les substances interdites, certaines sont spécifiquement identifiées comme des substances d'abus en raison de leur usage fréquent dans la société en dehors du contexte sportif. Ces substances incluent la cocaïne, l'héroïne (diamorphine), le MDMA (ecstasy), et le tétrahydrocannabinol (THC). Ces substances sont interdites en raison de leur potentiel d'abus et de leur impact sur l'intégrité du sport.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |