Historique
Texte legislatif
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024
Modifie :
- Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024
- Arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2020
- Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l’arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités ;
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
52
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
TSSS2434926A
Date de Signature :
24/12/2024
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°309 du 31 décembre 2024
Résumé :
Cet arrêté modifie majoritairement à la baisse certains montants alloués par le FLCA pour l'année 2024.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |