Historique
Rapport
L'OFAST et les forces de sécurité intérieure affectées à la lutte contre les trafics de stupéfiants. Exercices 2018 à 2023
Auteur(s) :
Cour des comptes
Année
2024
Page(s) :
90 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Cour des Comptes
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LUTTE
;
TRAFIC
;
PRODUIT ILLICITE
;
SECURITE
;
MARCHE DE LA DROGUE
;
ORGANISATION CRIMINELLE
;
VIOLENCE
;
RECOMMANDATION
Organismes
OFAST
Résumé :
Aux côtés de l'office antistupéfiants (OFAST) qui s'y consacre entièrement, la lutte antistupéfiants implique toutes les forces de sécurité intérieure, à des degrés divers selon les services. Mais il est difficile de mesurer précisément leur activité.
D'une part, la diversité des réseaux, de leurs modes d'action et de leur implantation territoriale et le caractère protéiforme de la criminalité associée (blanchiment, corruption, armes, séquestration, violences, etc.) font des narcotrafics un phénomène criminel complexe.
D'autre part, il n'existe pas d'indicateurs d'activité homogènes entre la police, la gendarmerie et les douanes. Mises à part les unités d'investigation judiciaire spécialisées, l'action des forces territoriales (unités de voie publique de la police et de la gendarmerie et services des douanes) ne peut qu'être estimée.
La Cour considère qu'environ 6 % du total des forces de sécurité travailleraient quotidiennement à la lutte contre les trafics de stupéfiants, pour un coût de 1,8 Md€ dans une hypothèse haute de mobilisation des effectifs de voie publique (8,72 %). Cette estimation ne prend cependant pas en compte les services chargés du renseignement, dont l'implication est décisive, ni la totalité des effectifs engagés dans le traitement de la criminalité associée.
L'impossibilité actuelle de comptabiliser plus précisément les moyens dédiés à la lutte contre le trafic de stupéfiants est une lacune importante de cette politique, pourtant considérée comme prioritaire.
Ce chiffre indicatif peut cependant être mis en regard des bénéfices dégagés par les narcotraficants, le seul marché français représentant 3,5 Md€ en 2023, comme l'observait le ministre de l'économie à l'occasion de son audition devant la commission sénatoriale sur le narcotrafic en France. [Extrait de la synthèse]
D'une part, la diversité des réseaux, de leurs modes d'action et de leur implantation territoriale et le caractère protéiforme de la criminalité associée (blanchiment, corruption, armes, séquestration, violences, etc.) font des narcotrafics un phénomène criminel complexe.
D'autre part, il n'existe pas d'indicateurs d'activité homogènes entre la police, la gendarmerie et les douanes. Mises à part les unités d'investigation judiciaire spécialisées, l'action des forces territoriales (unités de voie publique de la police et de la gendarmerie et services des douanes) ne peut qu'être estimée.
La Cour considère qu'environ 6 % du total des forces de sécurité travailleraient quotidiennement à la lutte contre les trafics de stupéfiants, pour un coût de 1,8 Md€ dans une hypothèse haute de mobilisation des effectifs de voie publique (8,72 %). Cette estimation ne prend cependant pas en compte les services chargés du renseignement, dont l'implication est décisive, ni la totalité des effectifs engagés dans le traitement de la criminalité associée.
L'impossibilité actuelle de comptabiliser plus précisément les moyens dédiés à la lutte contre le trafic de stupéfiants est une lacune importante de cette politique, pourtant considérée comme prioritaire.
Ce chiffre indicatif peut cependant être mis en regard des bénéfices dégagés par les narcotraficants, le seul marché français représentant 3,5 Md€ en 2023, comme l'observait le ministre de l'économie à l'occasion de son audition devant la commission sénatoriale sur le narcotrafic en France. [Extrait de la synthèse]
Affiliation :
France