Historique
Rapport
Données 2022
Titre de série :
Les condamnations
Auteur(s) :
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ;
CHEVALIER, P. (Directeur de publication) ;
MARHRAOUI, A. (Auteur)
Année
2024
Page(s) :
43 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDAMNATION
;
JUSTICE
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
INCARCERATION
;
VIOLENCE
;
DELIT
;
ILS
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
ALCOOL
;
PRODUIT ILLICITE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
En 2022, 541 700 condamnations ont été prononcées, sanctionnant 879 900 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,1 % et des contraventions de 5e classe pour 4,6 %.
35 % des délits sanctionnés en 2022 relèvent d'infractions routières. Au sein de cet ensemble d'infractions, la conduite en état alcoolique et la conduite sans permis ou malgré la suspension du permis représentent chacune 27 % des condamnations pour délits relevant d'infractions routières ; la part de celles pour la conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant s'établit à 21 % alors que celles pour un défaut d'assurance ou de plaques, ou un usage d'une fausse plaque s'élève à 15 %. Enfin, 9 % concernent un délit de fuite ou un refus d'obtempérer.
Les infractions en matière de stupéfiants sont le troisième groupe de délits en termes de nombre d'infractions (16 %). [Extraits]
En 2022, 541 700 condamnations ont été prononcées, sanctionnant 879 900 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,1 % et des contraventions de 5e classe pour 4,6 %.
35 % des délits sanctionnés en 2022 relèvent d'infractions routières. Au sein de cet ensemble d'infractions, la conduite en état alcoolique et la conduite sans permis ou malgré la suspension du permis représentent chacune 27 % des condamnations pour délits relevant d'infractions routières ; la part de celles pour la conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant s'établit à 21 % alors que celles pour un défaut d'assurance ou de plaques, ou un usage d'une fausse plaque s'élève à 15 %. Enfin, 9 % concernent un délit de fuite ou un refus d'obtempérer.
Les infractions en matière de stupéfiants sont le troisième groupe de délits en termes de nombre d'infractions (16 %). [Extraits]
Affiliation :
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de l'expertise et de la modernisation, Sous-direction de la Statistique et des Études, France