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Décision du 24 septembre 2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique [codéine sous forme de sirop]
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Texte legislatif

Décision du 24 septembre 2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique [codéine sous forme de sirop]

Vu le texte :

  • Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique
Auteur(s) : ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Sous-type de document : Décision / Decision
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
Date de Signature : 24/09/2024
Langue(s) : Français

Résumé :

EXTRAIT :
Article 2 : La codéine sous forme de sirop est radiée de la liste II et classée sur la liste I des substances vénéneuses.
Lien : https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-24-09-2024-portant-inscription-sur-les-listes-i-et-ii-des-substances-veneneuses-definies-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Decision24sept2024_inscription_codeine.pdf Adobe Acrobat PDF

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