Historique
Texte legislatif
Instruction interministérielle DGS/SP/DGOS/R4/DAP/DPJJ n°2023-97 du 7 septembre 2023 relative à la mise en place d’une stratégie régionale de promotion de la santé en milieu pénitentiaire
Vu le texte :
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2023-97
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SPRP2316077J
Date de Signature :
07/09/2023
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/17 du 15 septembre 2023, p. 51
Note de contenu :
ANNEXES :
Annexe 1 : Trame type pour le programme d'action régional.
Annexe 2 : Modèle-type de projet de promotion de la santé en établissement pénitentiaire y compris en établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) et quartiers mineurs.
Annexe 3 : Exemples de formation des professionnels de santé et pénitentiaires (les professionnels de la PJJ exerçant en quartiers mineurs ou en établissements ont vocation à être partie intégrante des formations mises en place).
Annexe 4 : Fiche sur les financements mobilisables.
Annexe 5 : Indicateurs de suivi.
Annexe 1 : Trame type pour le programme d'action régional.
Annexe 2 : Modèle-type de projet de promotion de la santé en établissement pénitentiaire y compris en établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) et quartiers mineurs.
Annexe 3 : Exemples de formation des professionnels de santé et pénitentiaires (les professionnels de la PJJ exerçant en quartiers mineurs ou en établissements ont vocation à être partie intégrante des formations mises en place).
Annexe 4 : Fiche sur les financements mobilisables.
Annexe 5 : Indicateurs de suivi.
Résumé :
La promotion de la santé est un des objectifs de notre système de santé. Cette instruction a pour objectif d’accompagner les ARS dans le développement d’un programme d’actions régional de promotion de la santé en milieu pénitentiaire en articulation avec les DISP/DIPJJ en s’appuyant sur les unités sanitaires, ainsi que sur leur structure hospitalière de rattachement. Elle s’adosse aux principes de la Charte d’Ottawa et promeut une approche de santé globale par déterminants de santé et milieux de vie favorables.
Ces dispositions s’appliquent aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.
EXTRAIT :
La stratégie régionale [...] inclura également des approches thématiques : promotion d’un mieux-être en santé mentale, approche globale et positive de la santé sexuelle, lutte contre les addictions et de réduction des risques et des dommages (RdRD) [...].
Des référents « promotion de la santé » sont identifiés au sein de l’USMP (qui pourra faire appel si besoin à une association ou dispositif partenaire), de l’établissement pénitentiaire, ainsi qu’au niveau de la PJJ dans les établissements accueillant des mineurs. Présenté au comité de pilotage de promotion de la santé où une représentation des personnes détenues est recherchée, ce projet peut être réajusté si besoin au cours de sa mise en œuvre en fonction des retours d’expériences sollicités auprès des partenaires impliqués, ainsi que des personnes détenues.
Ces dispositions s’appliquent aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.
EXTRAIT :
La stratégie régionale [...] inclura également des approches thématiques : promotion d’un mieux-être en santé mentale, approche globale et positive de la santé sexuelle, lutte contre les addictions et de réduction des risques et des dommages (RdRD) [...].
Des référents « promotion de la santé » sont identifiés au sein de l’USMP (qui pourra faire appel si besoin à une association ou dispositif partenaire), de l’établissement pénitentiaire, ainsi qu’au niveau de la PJJ dans les établissements accueillant des mineurs. Présenté au comité de pilotage de promotion de la santé où une représentation des personnes détenues est recherchée, ce projet peut être réajusté si besoin au cours de sa mise en œuvre en fonction des retours d’expériences sollicités auprès des partenaires impliqués, ainsi que des personnes détenues.
Lien :
https://s1.or2s.fr/echange_fichiers/Documents/Instruction_Strategie_penitentiaire_07-09-23.pdf
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |