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Une évaluation des achats transfrontaliers de tabac et des pertes fiscales associées en France
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Rapport

Une évaluation des achats transfrontaliers de tabac et des pertes fiscales associées en France

(An assessment of cross-border tobacco purchases and associated tax losses in France)
Auteur(s) : HILLION, M.
Année 2024
Page(s) : 147 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Paris : INSEE , Document de travail n°2024-06
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
TABAC ; ACHATS TRANSFRONTALIERS ; FISCALITE ; VENTE ; PRIX ; DEPARTEMENT ; ECONOMIE
Autres mots-clés
confinement

Résumé :

FRANÇAIS :
Le tabagisme est un problème majeur de santé publique, à l'origine de nombreuses maladies évitables à travers le monde. Au cours des dernières décennies, l'augmentation du prix du tabac s'est imposée comme la principale stratégie des États pour lutter contre le tabagisme. Toutefois, les différences de prix entre certains pays frontaliers sont susceptibles de limiter l'efficacité de cette mesure en permettant à certains consommateurs d'acheter du tabac à un prix inférieur dans un État voisin. Si le problème des achats transfrontaliers n'est pas nouveau, l'ampleur du phénomène reste mal connue et fait encore l'objet de débats réguliers. Cette étude contribue à son évaluation en France en exploitant une expérience naturelle sans précédent : la fermeture des frontières terrestres entre mars 2020 et juin 2020 dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Nos résultats montrent que la fermeture des frontières a généré un surplus d'achats de tabac de 9,5 % en France métropolitaine, par rapport à la situation contrefactuelle où les frontières seraient restées ouvertes. Il s'agit probablement d'une estimation basse des achats transfrontaliers. En effet, une partie de la consommation de tabac en provenance de l'étranger a pu persister pendant le premier confinement, les frontières n'ayant pas été complètement fermées, notamment aux travailleurs frontaliers. En extrapolant la consommation observée dans le reste du pays aux régions frontalières, à caractéristiques identiques, les recettes générées en France seraient environ 13,5 % plus élevées s'il n'existait pas d'alternatives moins chères à l'étranger. [Résumé d'auteur]
ENGLISH:
Smoking is a major public health problem, causing many preventable diseases worldwide. In recent decades, increasing the price of tobacco has become the main strategy used by governments to reduce smoking. However, price differences between certain neighbouring countries are likely to limit the effectiveness of this measure by allowing some consumers to buy tobacco at a lower price in a neighbouring country. Although the problem of cross-border shopping is not new, the extent of the phenomenon remains poorly understood and is still the subject of regular debate. This study contributes to its assessment in France by exploiting an unprecedented natural experiment: the closure of land borders between March 2020 and June 2020 as part of the fight against the Covid-19 pandemic. Our results show that the closure of the borders led to a 9.5% surplus in tobacco purchases in mainland France compared to the counterfactual situation in which the borders had remained open. This result probably underestimates cross-border purchases. In fact, some tobacco consumption abroad may have continued during the first lockdown, as the borders were not completely closed, in particular for cross-border workers. Extrapolating the consumption observed in the rest of the country to border regions with identical characteristics, the revenue generated in France would be about 13.5% higher if there were no cheaper alternatives abroad. [Author's abstract]

Affiliation :

Insee, Département des Études Économiques, Montrouge, France
Lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8172202
- voir aussi :
  • INSEE Analyses, n°94 - Février 2024 - Les approvisionnements à l'étranger représentent au moins 9,5 % des ventes de tabac en France / M. HILLION ; V. MONCHATRE (2024)

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