Historique
Texte legislatif
Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
TSSP2412892A
Date de Signature :
13/05/2024
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°117 du 22 mai 2024, texte n°15
Note de contenu :
Annexe 1. Cahier des charges relatif à l'utilisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), par le virus de l'hépatite C (VHC) ou par le virus de l'hépatite B (VHB) ou de la bactérie treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés
Annexe 2. Le dossier de demande d'habilitation ou d'habilitation complémentaire pour les associations
Annexe 3. Le dossier de demande d'autorisation initiale ou complémentaire pour les établissements et services médico-sociaux définis par le 9° de l'article l. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et les centres et établissements mentionnés par l'article l. 2311-1 du code de la santé publique
Annexe 4. Formation des personnes susceptibles de réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique, en vue de leur autorisation ou de leur habilitation
Annexe 2. Le dossier de demande d'habilitation ou d'habilitation complémentaire pour les associations
Annexe 3. Le dossier de demande d'autorisation initiale ou complémentaire pour les établissements et services médico-sociaux définis par le 9° de l'article l. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et les centres et établissements mentionnés par l'article l. 2311-1 du code de la santé publique
Annexe 4. Formation des personnes susceptibles de réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique, en vue de leur autorisation ou de leur habilitation
Résumé :
Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) concernent l'infections par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), la bactérie Treponema pallidum (syphilis) et les virus des hépatites C et B (VHC et VHB). Ces tests doivent être réalisés par un personnel, salarié ou bénévole, exerçant ou intervenant au sein d'une structure associative habilitée, d'un établissement ou service médicosocial autorisé, d'un centre ou établissement d'information, de consultation ou de conseil familial et d'un centre de santé sexuelle ; dans l'intérêt et pour le seul bénéfice de la personne testée ; et dans le respect des recommandations nationales en vigueur.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |