Historique
![Décision du 22 mai 2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [H2-CBD, H4-CBD]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_87171.webp?v=1771264372)
Texte legislatif
Décision du 22 mai 2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [H2-CBD, H4-CBD]
Auteur(s) :
ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
22/05/2024
Langue(s) :
Français
Résumé :
L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a classé le 22/05/2024 sur la liste des stupéfiants de nouveaux composés dérivés du cannabis qui seront interdits à partir du 3 juin en raison de leurs "risques" pour la santé. Les molécules concernées sont les cannabinoïdes hémisynthétiques H4-CBD et H2-CBD, issues de la transformation des substances naturelles de la plante par un processus chimique, et des cannabinoïdes purement synthétiques.
Ajouts à l'annexe IV de la liste des substances classées comme stupéfiants des cannabinoïdes suivants :
- 2-CBD ou dihydrocannabidiol ou H2-cannabidiol ;
- H4-CBD ou tétrahydrocannabidiol ou H4-cannabidiol ;
- Toute substance dérivée du noyau benzo[c]chromène, qu’il soit non ou partiellement ou totalement hydrogéné sur le cycle A (défini comme étant le cycle insaturé porteur du méthyl en position 9 dudit noyau dans le tétrahydrocannabinol) [...].
Ajouts à l'annexe IV de la liste des substances classées comme stupéfiants des cannabinoïdes suivants :
- 2-CBD ou dihydrocannabidiol ou H2-cannabidiol ;
- H4-CBD ou tétrahydrocannabidiol ou H4-cannabidiol ;
- Toute substance dérivée du noyau benzo[c]chromène, qu’il soit non ou partiellement ou totalement hydrogéné sur le cycle A (défini comme étant le cycle insaturé porteur du méthyl en position 9 dudit noyau dans le tétrahydrocannabinol) [...].
Autre(s) lien(s) :
site de l'ANSM
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |