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Décision du 5 juillet 2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [nitazènes]
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Texte legislatif

Décision du 5 juillet 2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [nitazènes]

Modifie :

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Sous-type de document : Décision / Decision
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
Date de Signature : 05/07/2024
Langue(s) : Français

Résumé :

De nouveaux opioïdes de synthèse, les nitazènes, circulent actuellement en France sur le marché des drogues illicites. Ils sont particulièrement dangereux, car plus puissants que d'autres opioïdes, avec un risque élevé d'overdose potentiellement mortelle, même à faible dose. Le risque de dépendance associé à ces produits est également plus important.
Compte tenu de ces risques, et dans un contexte où les mouvements de populations estivaux vont être très importants en France, les autorités ont décidé l'inscription de ces composés sur la liste des stupéfiants : la production, la vente et l'usage sont interdits à partir du 9 juillet 2024. [Résumé d'éditeur]
Lien : https://ansm.sante.fr/actualites/les-autorites-de-sante-alertent-sur-la-circulation-croissante-dopioides-de-synthese-dont-une-nouvelle-classe-particulierement-dangereuse-desormais-inscrite-sur-la-liste-des-stupefiants

Exemplaires

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aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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