Historique
Texte legislatif
Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [méthadone]
Modifié par :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
ABENHAIM, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
MESP0020466A
Date de Signature :
08/02/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°39 du 16 février 2000, p.2443, texte n° 12 ; BO Santé n°2000/7 du 4 mars 2000, Tome I, p. 77
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est ajouté à l'article 1° de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours le médicament suivant : « - méthadone et ses sels ; ».
Art. 2. - Est radié de l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à sept jours le médicament suivant : « - méthadone et ses sels ; ».
Art. 1er. - Est ajouté à l'article 1° de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours le médicament suivant : « - méthadone et ses sels ; ».
Art. 2. - Est radié de l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à sept jours le médicament suivant : « - méthadone et ses sels ; ».
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |