Auteur D. CANEPA

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Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'organisation du réseau territorial de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; MILDT ; D. CANEPA ; D. JAYLE | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Le niveau départemental est confirmé comme le plus pertinent pour animer et coordonner les actions de proximité à mener en matière de lutte contre la toxicomanie. Pour assurer un pilotage renforcé des actions conduites dans ce domaine p[...]

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Circulaire du 30 décembre 2002 relative aux terrains destinés aux raves et free-parties

Ministère de l'Intérieur ; D. CANEPA | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT [] je vous confirme la nécessité de m'adresser dans les meilleurs délais, à raison de deux terrains au minimum par région, une liste des terrains appartenant à l’État (terrains militaires désaffectés notamment) ou à des collectivités ou[...]

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