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Dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : bilan annuel 2023. Validé par la CSMS le 26 mars 2024
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Rapport

Dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : bilan annuel 2023. Validé par la CSMS le 26 mars 2024

Auteur(s) : Haute Autorité de Santé (HAS)
Année 2024
Page(s) : 59 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Saint-Denis : Haute Autorité de Santé (HAS)
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : TRA (Traitement et prise en charge / Treatment and care)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
EVALUATION ; DISPOSITIF DE SOIN ; QUALITE DES SOINS ; BONNES PRATIQUES

Résumé :

Depuis 2002, les ESSMS sont tenus de faire procéder à une évaluation de la qualité des prestations qu'ils délivrent aux personnes accompagnées. La démarche, rénovée, s'ancre aujourd'hui dans l'objectif plus large d'amplifier la dynamique d'amélioration continue de la qualité dans les structures pour répondre au plus près aux besoins des publics concernés, tout en respectant leurs attentes.
Le bilan annuel du dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux reprend, pour l'année 2023 :
- les données quantitatives relatives au déploiement du dispositif d'évaluation de la qualité ;
- une première photographie du niveau de qualité des ESSMS ;
- des retours d'expérience de structures évaluées en 2023.

Affiliation :

France
Lien : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3517462/fr/dispositif-d-evaluation-de-la-qualite-des-etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux-bilan-annuel-2023
Autre(s) lien(s) : Communiqué de presse (14/05/2024)
Titre précédent :
  • Référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Validé par la CSMS le 8 mars 2022 / Haute Autorité de Santé (2022)

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