Historique
Texte legislatif
Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Vu le texte :
Abrogé par :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports ;
DELPLANQUE, J. ;
ABENHAIM, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MJSK0070003A
Date de Signature :
02/02/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 7 mars 2000, pp.3561-3562 ; BO Santé n°2000/10 du 25 mars 2000, Tome I, p.101-105
Note de contenu :
Annexe : Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits
Résumé :
EXTRAIT
Art. ler. - Les substances mentionnées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, quelles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Lorsqu'un sportif doit subir un contrôle de dopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés au cours des sept jours précédents doivent être consignés dans le procès-verbal officiel de contrôle de dopage. [...]
Art. ler. - Les substances mentionnées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, quelles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Lorsqu'un sportif doit subir un contrôle de dopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés au cours des sept jours précédents doivent être consignés dans le procès-verbal officiel de contrôle de dopage. [...]
- voir aussi :
- Décret n°99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999 / Ministère des affaires étrangères (1999)
- Décret n°2001-564 du 25 juin 2001 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 31 mars 2000 / Ministère des affaires étrangères (2001)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |