Historique
Rapport
Plan national anti-contrefaçons 2024-2026
Auteur(s) :
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Année
2024
Page(s) :
36 p.
Sous-type de document :
Dossier de presse / Press release
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
CONTREFACON
;
LUTTE
;
PRODUIT ILLICITE
;
TABAC
;
TRAFIC
;
ORGANISATION CRIMINELLE
;
PARTENARIAT
;
DOUANE
;
INTERNET
Résumé :
La contrefaçon constitue un triple fléau à la fois économique, sanitaire et sécuritaire. Derrière ces produits qui menacent nos savoir-faire, la propriété intellectuelle de nos entreprises et la santé des consommateurs, et qui présentent également un coût écologique majeur, se trouvent des organisations criminelles transnationales qui font peser un risque sur la sécurité de notre pays.
Avec plus de 9 millions d'articles de contrefaçons retirés du marché en 2021, plus de 11 millions en 2022 et plus de 20 millions en 2023, ce premier plan constitue indéniablement un succès. Le nombre de saisies a été doublé, c'est un record. Ces résultats témoignent de la pertinence des objectifs fixés et de la qualité des actions menées par l'ensemble des services douaniers impliqués.
Pour autant, ces chiffres montrent la persistance et l'ampleur du phénomène de la contrefaçon. Les constats des deux années d'application du plan soulignent une évolution de la menace à laquelle il était urgent de s'adapter, avec des infracteurs qui se structurent en réseaux et adoptent des pratiques similaires à celles observées dans d'autres grands trafics comme ceux du tabac et de stupéfiants. [Extrait du communiqué de presse]
Avec plus de 9 millions d'articles de contrefaçons retirés du marché en 2021, plus de 11 millions en 2022 et plus de 20 millions en 2023, ce premier plan constitue indéniablement un succès. Le nombre de saisies a été doublé, c'est un record. Ces résultats témoignent de la pertinence des objectifs fixés et de la qualité des actions menées par l'ensemble des services douaniers impliqués.
Pour autant, ces chiffres montrent la persistance et l'ampleur du phénomène de la contrefaçon. Les constats des deux années d'application du plan soulignent une évolution de la menace à laquelle il était urgent de s'adapter, avec des infracteurs qui se structurent en réseaux et adoptent des pratiques similaires à celles observées dans d'autres grands trafics comme ceux du tabac et de stupéfiants. [Extrait du communiqué de presse]
Affiliation :
France