Historique
Texte legislatif
Circulaire du 20 janvier 2000 relative à la mise en oeuvre des plans départementaux de contrôle routier
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
EQUS9901689C
Date de Signature :
20/01/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°26 du 1er février 2000, pp. 1657-1658, texte n° 25
Résumé :
EXTRAIT
Le comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 2 avril dernier a confirmé l'importance d'un renforcement significatif des contrôles routiers. Dans ce but, il est exprimé le souhait que soit systématisée et harmonisée la pratique des plans annuels de contrôles, qui, établis sous l'autorité des préfets en concertation étroite avec les procureurs de la République, doivent constituer un des volets des plans départementaux de sécurité routière. L'objectif est d'optimiser l'utilisation et l'efficacité des moyens de contrôle dont vous disposez en renforçant la coopération de tous les services concernés. Bien qu'annuel, ce plan devra se décliner quadrimestre par quadrimestre afin de le réajuster en fonction des résultats obtenus. Il s'articulera autour de trois axes :
- analyse de la situation locale et définition des objectifs ;
- optimisation des moyens par rapport aux objectifs poursuivis ;
- évaluation des résultats.
I. - Analyse de la situation locale et définition des objectifs [...] B. - Comparaison des données
Les données recueillies devront être confrontées avec les résultats des contrôles des années antérieures (vitesse, alcoolémie, ceinture, système de retenue pour enfants, etc.).
Cette comparaison peut aussi être déclinée par thèmes tels que l'alcool, les jeunes, les sorties de discothèques et tout thème résultant de l'observation locale et justifiant une approche approfondie.
[...]
III. - Evaluation des résultats. A. - En terme d'accidentologie départementale
L'évolution de l'accidentologie locale doit être surveillée en permanence. Il s'agit d'analyser les conséquences de l'évolution du comportement des conducteurs (vitesse, ceinture, alcoolémie, etc.). Cette évolution doit permettre d'évaluer la pertinence des contrôles effectués. [...]
Le comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 2 avril dernier a confirmé l'importance d'un renforcement significatif des contrôles routiers. Dans ce but, il est exprimé le souhait que soit systématisée et harmonisée la pratique des plans annuels de contrôles, qui, établis sous l'autorité des préfets en concertation étroite avec les procureurs de la République, doivent constituer un des volets des plans départementaux de sécurité routière. L'objectif est d'optimiser l'utilisation et l'efficacité des moyens de contrôle dont vous disposez en renforçant la coopération de tous les services concernés. Bien qu'annuel, ce plan devra se décliner quadrimestre par quadrimestre afin de le réajuster en fonction des résultats obtenus. Il s'articulera autour de trois axes :
- analyse de la situation locale et définition des objectifs ;
- optimisation des moyens par rapport aux objectifs poursuivis ;
- évaluation des résultats.
I. - Analyse de la situation locale et définition des objectifs [...] B. - Comparaison des données
Les données recueillies devront être confrontées avec les résultats des contrôles des années antérieures (vitesse, alcoolémie, ceinture, système de retenue pour enfants, etc.).
Cette comparaison peut aussi être déclinée par thèmes tels que l'alcool, les jeunes, les sorties de discothèques et tout thème résultant de l'observation locale et justifiant une approche approfondie.
[...]
III. - Evaluation des résultats. A. - En terme d'accidentologie départementale
L'évolution de l'accidentologie locale doit être surveillée en permanence. Il s'agit d'analyser les conséquences de l'évolution du comportement des conducteurs (vitesse, ceinture, alcoolémie, etc.). Cette évolution doit permettre d'évaluer la pertinence des contrôles effectués. [...]
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| aucun exemplaire |