Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2023 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

L'OICS a réalisé une évaluation et recommandé le placement sous contrôle international de 16 précurseurs de stimulants de type amphétamine représentant deux groupes de produits chimiques étroitement apparentés. En application de la résolution 65/3 de la Commission des stupéfiants, cette proposition d'inscription aux Tableaux, la première du genre, vise à empêcher les fabricants de drogues illicites de remplacer certains produits chimiques placés sous contrôle par des produits de substitution étroitement apparentés. Le Rapport sur les précurseurs pour 2023 présente certaines des données que l'OICS a recueillies avant de décider de faire cette recommandation.
À la demande des États-Unis, l'OICS a procédé à une évaluation de deux précurseurs du fentanyl, la 4-pipéridone et la 1-boc-4-pipéridone, et décidé de recommander leur placement sous contrôle international. Le Rapport contient également une analyse des dernières données disponibles sur les saisies internationales de précurseurs du fentanyl, indiquant pour 2023 une augmentation de la présence en Amérique du Nord de ceux qui ne sont pas placés sous contrôle.
En mars 2024, la Commission des stupéfiants votera sur le placement des 18 substances (16 précurseurs de type amphétamine et 2 précurseurs du fentanyl) sous contrôle international par leur inscription au Tableau I de la Convention de 1988.
Il faut informer des secteurs industriels de plus en plus variés de la possibilité qu'ils soient pris pour cibles par les trafiquants qui cherchent à détourner des produits chimiques et des équipements susceptibles d'être utilisés dans la fabrication illicite de drogues. L'OICS encourage donc les gouvernements à analyser leur paysage industriel national afin de mieux connaître les entreprises concernées. Dans son Rapport sur les précurseurs, l'OICS recommande en outre aux autorités nationales d'utiliser le Système PEN Online Light, une plateforme qui permet l'échange volontaire d'informations sur les exportations de produits chimiques ne faisant pas l'objet d'un contrôle. [Extraits du dossier de presse]