Auteur M. JACQUET

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Décret n°65-1056 du 3 décembre 1965 portant règlement d'administration publique et complétant le code de la route (2ème partie) en ce qui concerne les dispositions relatives à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère des travaux publics et des transports ; Ministère de la santé publique et de la population ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; P. MESSMER ; M. JACQUET ; R. MARCELLIN | 1965
Texte legislatif

EXTRAIT Art. R. 296. - Préalablement aux vérifications prévues [...] les officiers ou agent de la police administrative ou judiciaire peuvent prescrire aux intéressés de se soumettre [...] à un dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air e[...]

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Faut-il intégrer le genre dans nos pratiques ? Femmes Et Santé dialogue avec les travailleurs de terrain

M. JACQUET | 2019
Dans Prospective Jeunesse : Drogues-Santé-Prévention (n°85, Janvier-mars 2019) Article : Périodique

Le 04 décembre 2018, Prospectives Jeunesse invitait les professionnel-le-s à penser les liens entre le public « jeunes », les questions de genre et les usages de drogues. Au cours de la matinée, plusieurs intervenant-e-s ont apporté différents é[...]

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Lien externe

Intérêt de la musicothérapie en cure de sevrage

M. JACQUET | 1999
Dans Alcoologie (Tome 21, n°4, Décembre 1999) Article : Périodique

FRANÇAIS : Dans le contrat de soin proposé aux patients hospitalisés au sein du Département d'alcoologie et des conduites addictives du Centre hospitalier du Pays d'Avesnes pour une cure de quatre semaines, est incluse la participation hebdoma[...]

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Loi n°65-373 du 18 mai 1965 modifiant l'article L. 1er du code de la route

Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère des travaux publics et des transports ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; P. MESSMER ; M. JACQUET ; R. MARCELLIN | 1965
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'article L. 1er du code de la route est modifié ainsi qu'il suit : Art. L. 1er. - Toute personne qui aura conduit un véhicule alors qu'elle se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, même en l'absence de signe manifest[...]

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