Historique
Texte legislatif
Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l’arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023
Vu le texte :
Modifié par :
- Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 / Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités ; Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (2024)
Auteur(s) :
Ministère de la Santé et de la Prévention
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SPRS2400111A
Date de Signature :
28/12/2023
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°9 du 09/01/2024
Résumé :
EXTRAITS :
Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [OFDT] [...] est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 3 240 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes jusqu'en 2025 :
1° Dans la limite de 30 000 € pour la mise en œuvre de l'enquête "Trajectoires de consommation et de sorties du tabagisme" (TABATRAJ) ;
2° Dans la limite de 250 000 € pour la poursuite de l' "Enquête sur la santé et les substances en prison" (ESSPRI ) pour l'évaluation des consommations des personnes détenues ;
3° Dans la limite de 215 000 € pour la mise en oeuvre du projet "Trajectoires d'usages et parcours de soins : regards croisés des professionnels et des usagers d'alcool" (TUPSALCO) ;
4° Dans la limite de 675 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête "Comparaison internationale des politiques publiques de contrôle de l'accès, de la vente et du marketing des alcools", (CIPPAL) et notamment le volet "influence des contrôles réglementaires de la commercialisation sur la sensibilisation et l'exposition des jeunes" ;
5° Dans la limite de 170 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête "Nouveaux visages des usagers réguliers de cannabis" (NoVURC) ;
6° Dans la limite de 500 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête "Observation des usages de drogues en Outre-Mer" (OUDOM) ;
7° Dans la limite de 1 400 000 € pour la mise en oeuvre de l' "Enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes" (EROPP).
Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [OFDT] [...] est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 3 240 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes jusqu'en 2025 :
1° Dans la limite de 30 000 € pour la mise en œuvre de l'enquête "Trajectoires de consommation et de sorties du tabagisme" (TABATRAJ) ;
2° Dans la limite de 250 000 € pour la poursuite de l' "Enquête sur la santé et les substances en prison" (ESSPRI ) pour l'évaluation des consommations des personnes détenues ;
3° Dans la limite de 215 000 € pour la mise en oeuvre du projet "Trajectoires d'usages et parcours de soins : regards croisés des professionnels et des usagers d'alcool" (TUPSALCO) ;
4° Dans la limite de 675 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête "Comparaison internationale des politiques publiques de contrôle de l'accès, de la vente et du marketing des alcools", (CIPPAL) et notamment le volet "influence des contrôles réglementaires de la commercialisation sur la sensibilisation et l'exposition des jeunes" ;
5° Dans la limite de 170 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête "Nouveaux visages des usagers réguliers de cannabis" (NoVURC) ;
6° Dans la limite de 500 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête "Observation des usages de drogues en Outre-Mer" (OUDOM) ;
7° Dans la limite de 1 400 000 € pour la mise en oeuvre de l' "Enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes" (EROPP).
Titre précédent :
Titre suivant :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |