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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »
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Texte legislatif

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »

Vu le texte :

  • Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : TRA (Traitement et prise en charge / Treatment and care)
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale
NOR : SPRS2335803A
Date de Signature : 28/12/2023
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°303 du 30 décembre 2023, texte 138

Résumé :

L'innovation « Equip'Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/SPRS2335803A/jo/texte

Titre suivant :

  • Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la prolongation de la période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict » / Ministère de la Santé et de la Prévention (2025)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr2023-12-28_EquipAddict Adobe Acrobat PDF

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