Historique
Texte legislatif
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Santé et de la Prévention
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SPRS2335802A
Date de Signature :
28/12/2023
Langue(s) :
Français
Note générale :
Résumé :
Les centres et maisons de santé « participatifs » (également appelés « communautaires ») visent à offrir une prise en charge sanitaire et sociale en ville de premier recours, tournée vers les besoins de leurs usagers et généralement implantée dans des territoires défavorisés.
Cette prise en charge est particulièrement adaptée aux populations précaires ou éloignées du soin, car elle se fonde sur un accompagnement médico-psycho-social mis en œuvre par une équipe pluriprofessionnelle, associant notamment des médecins généralistes et auxiliaires médicaux, des psychologues, des agents d'accueil, des médiateurs en santé et des interprètes professionnels. Ces professionnels, par différents biais, font participer les usagers au projet de santé de la structure, en visant à les rendre acteurs de leur propre santé.
Malgré la reconnaissance de leur service rendu, leurs modes de financements actuels ne permettent pas d'assurer la soutenabilité de ces structures, tant en termes d'équilibre budgétaire que de pérennité des financements.
L'expérimentation ici décrite vise ainsi à inscrire ces structures dans un modèle économique pérenne et soutenable, en testant en conditions réelles différentes dotations avec une vingtaine de structures, en vue d'une intégration de ce modèle dans le droit commun selon des paramètres financiers qui pourront évoluer en fonction des résultats observés. L'objectif est ainsi de créer à terme 60 centres et maisons de santé « participatifs ». [Extrait]
Concerne notamment l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » (SEC participatives) parmi lesquelles les microstructures médicales addiction « Equip'Addict ».
Cette prise en charge est particulièrement adaptée aux populations précaires ou éloignées du soin, car elle se fonde sur un accompagnement médico-psycho-social mis en œuvre par une équipe pluriprofessionnelle, associant notamment des médecins généralistes et auxiliaires médicaux, des psychologues, des agents d'accueil, des médiateurs en santé et des interprètes professionnels. Ces professionnels, par différents biais, font participer les usagers au projet de santé de la structure, en visant à les rendre acteurs de leur propre santé.
Malgré la reconnaissance de leur service rendu, leurs modes de financements actuels ne permettent pas d'assurer la soutenabilité de ces structures, tant en termes d'équilibre budgétaire que de pérennité des financements.
L'expérimentation ici décrite vise ainsi à inscrire ces structures dans un modèle économique pérenne et soutenable, en testant en conditions réelles différentes dotations avec une vingtaine de structures, en vue d'une intégration de ce modèle dans le droit commun selon des paramètres financiers qui pourront évoluer en fonction des résultats observés. L'objectif est ainsi de créer à terme 60 centres et maisons de santé « participatifs ». [Extrait]
Concerne notamment l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » (SEC participatives) parmi lesquelles les microstructures médicales addiction « Equip'Addict ».
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