Circulaire DAS/DSFE/TS2 n°2000-24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

EXTRAIT
La présente circulaire, qui se situe dans le cadre de la poursuite de l'application du programme national de lutte contre les exclusions du 4 mars 1998, se borne à préciser quelques points relatifs au contenu du programme dans sa première partie, les dispositions relatives aux moyens de financement (reconduction et mesures nouvelles) étant traitées en deuxième partie. Les priorités définies en 1999 restent d'actualité :
- les familles et les adultes seuls avec enfants, dans la perspective d'assurer le respect du droit à une vie familiale ainsi que le prévoit l'article 134 de la loi du 29 juillet 1998 précitée. Le projet doit être étudié en liaison étroite avec le département et celui-ci doit apporter sa contribution financière s'il s'agit de mères isolées accompagnées d'enfants de moins de trois ans ;
- les jeunes très désocialisés et sans ressources.
Il est rappelé que les mineurs - sauf cas particulier d'émancipation - ne peuvent être admis en CHRS que s'ils sont accompagnés de leur(s) parent(s).
En 2000, votre attention devra également se porter sur les personnes toxicomanes et dépendantes aux substances psychoactives, notamment celles qui sortent de prison, conformément aux orientations du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le Gouvernement le 16 juin 1999.
Il ressort des conclusions du groupe de travail interministériel réuni dans ce cadre que les personnes consommant des substances psychoactives non encore stabilisées sont souvent exclues des dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les personnes qui sortent de prison.
Afin de trouver des solutions aussi satisfaisantes que possible, il convient de rechercher avec les services pénitentiaires d'insertion et de probation et avec le secteur spécialisé les modalités concrètes qui permettront que ces personnes puissent être hébergées et bénéficier d'un accompagnement social dès le jour de leur sortie de prison. La généralisation en 2000 des conventions départementales d'objectifs de lutte contre la toxicomanie prévue par la circulaire du 12 février 1999 de la MILDT doit contribuer à la réalisation de cet objectif, grâce à la mise en oeuvre de projets concertés. Il ne s'agit pas, sauf cas particulier, de créer des structures spécifiques pour ce type de population mais de s'assurer que, sur un territoire donné et en complémentarité avec les autres partenaires, notamment ceux du secteur sanitaire, les CHRS participent à cette fonction d'accueil, d'hébergement et d'insertion, selon des modalités qui tiennent compte des caractéristiques et des besoins des publics et de la nécessité de ne laisser aucune situation de détresse sans réponse individualisée. Cet objectif trouvera sa traduction concrète dans les schémas de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion et la renégociation des conventions triennales peut être l'occasion d'élargir ou de modifier le type des populations reçues par certains CHRS. Il sera réalisé avec notamment l'appui du chef de projet départemental chargé de la lutte contre la drogue et de la prévention de la dépendance. [...]