Historique
Bulletin de Périodique
Infostat Justice , n°158 - Janvier 2018 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs
Auteur(s) :
CHOQUET, L. H. ;
MAINAUD, T.
Paru le :
25/01/2018
Année
2018
Page(s) :
8 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
9
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ILS
;
MINEUR
;
ADOLESCENT
;
JUSTICE
;
SANCTION PENALE
;
TRAFIC
;
CONDAMNATION
Résumé :
Près de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97 % des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles sont neuf fois sur dix le fait de garçons et sept fois sur dix de jeunes de 16 ou 17 ans.
Le contentieux des stupéfiants est hétérogène et on observe des traitements judiciaires différents selon qu'il s'agit de trafic ou d'usage seul. Alors que les mineurs participant à des trafics sont poursuivis plus de quatre fois sur dix devant les juridictions pour mineurs, les mineurs usagers de stupéfiants font près de neuf fois sur dix l'objet d'une procédure alternative aux poursuites (rappel à la loi, stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, composition pénale...).
Pour la moitié des mineurs, moins de 10 mois s'écoulent entre les faits délictueux et la décision : la durée médiane est de 8 mois en cas de procédure alternative et de 16 mois en cas de jugement.
Trois mineurs sur quatre condamnés pour usage seul font l'objet d'une mesure ou sanction éducative. En revanche, la moitié de ceux coupables de trafic sont condamnés à une peine d'emprisonnement, un sur sept avec au moins une partie ferme. Dans ce dernier cas, la durée de la peine d'emprisonnement ferme n'excède pas trois mois dans six cas sur dix.
Le contentieux des stupéfiants est hétérogène et on observe des traitements judiciaires différents selon qu'il s'agit de trafic ou d'usage seul. Alors que les mineurs participant à des trafics sont poursuivis plus de quatre fois sur dix devant les juridictions pour mineurs, les mineurs usagers de stupéfiants font près de neuf fois sur dix l'objet d'une procédure alternative aux poursuites (rappel à la loi, stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, composition pénale...).
Pour la moitié des mineurs, moins de 10 mois s'écoulent entre les faits délictueux et la décision : la durée médiane est de 8 mois en cas de procédure alternative et de 16 mois en cas de jugement.
Trois mineurs sur quatre condamnés pour usage seul font l'objet d'une mesure ou sanction éducative. En revanche, la moitié de ceux coupables de trafic sont condamnés à une peine d'emprisonnement, un sur sept avec au moins une partie ferme. Dans ce dernier cas, la durée de la peine d'emprisonnement ferme n'excède pas trois mois dans six cas sur dix.
Affiliation :
Sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, France