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![Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière [ONISR]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_865.webp?v=1771281011)
Texte legislatif
Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière [ONISR]
Auteur(s) :
Premier ministre
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
EQUX9903873A
Date de Signature :
07/01/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°14 du 18 janvier 2000, pp.854-855
Résumé :
EXTRAIT
sont nommés en qualité de membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière [ONISR] : [...]
M. Got (Claude), professeur honoraire de médecine de l'université René-Descartes ; [...]
Mme Pérez-Diaz (Claudine), chercheuse au centre d'études sociologiques sur le droit des institutions pénales (CESDIP), représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) [...]
sont nommés en qualité de membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière [ONISR] : [...]
M. Got (Claude), professeur honoraire de médecine de l'université René-Descartes ; [...]
Mme Pérez-Diaz (Claudine), chercheuse au centre d'études sociologiques sur le droit des institutions pénales (CESDIP), représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |