Instruction interministérielle DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A n°2023-170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention ; DGS (Direction générale de la santé)

Sous-type de document : Instruction législative / Legislative directive

Domaine : Plusieurs produits / Several products

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Texte n° : 2023-170

Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire

NOR : FAMA2328370J

Date de Signature : 23/10/2023

Langue(s) : Français

Note générale :

Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord »

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/20 du 31 octobre 2023, p. 115-317.

Note de contenu :

Annexes :
Annexe 1 : Notifications régionales pour 2023
Annexe 2 : Répartition des ACT par région
Annexe 3 : Réalisation 2023 LAM LHSS EMSP ESSIP
Annexe 4 : Enquête programmation 2024
Annexe 5 : Rapport d'activité 2023 des ACT - hébergement
Annexe 6 : Rapport d'activité 2023 des ACT - Hors les murs
Annexe 7 : Bilan 2023 - Activités CSAPA CAARUD
Annexe 8 : Rapport d'activité 2023 CSAPA structures avec hébergement
Annexe 9 : Rapport d'activité 2023 CSAPA structures ambulatoires
Annexe 10 : Rapport d'activité 2023 des LAM
Annexe 11 : Rapport d'activité 2023 des LHSS
Annexe 12 : Rapport d'activité 2023 des équipes mobiles SEGUR 27 - EMSP, LHSS mobile/de jour
Annexe 13 : Rapport d'activité 2023 des équipes mobiles SEGUR 27 - ESSIP
Annexe 14 : Cahier des charges national du dispositif ACT « Un chez-soi d'abord »
Annexe 15 : Annexe tarifaire
Annexe 16 : Recensement des prévisions d'installations 2023-2026

Résumé :

La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
EXTRAIT :
Les mesures nouvelles : renforcement des dispositifs et création de places en 2023 [...] Le montant à répartir pour le renforcement des structures d’addictologie des ARS ayant remonté des besoins de mesures nouvelles 2023 est de 5 707 673 €.

Lien : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.20.sante.pdf

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