Historique
Texte legislatif
Instruction DJEPVA du 12 mai 2023 relative au dialogue à mettre en oeuvre dans le cas de rassemblements festifs organisés par des jeunes - dispositif national "jeunes et fêtes"
Vu le texte :
- Instruction DJEPVA/SD1A/SG n°185 relative aux mesures à mettre en oeuvre dans le cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou de rassemblements festifs de type free party
- Décret n°2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique
- Circulaire du 12 décembre 2022 aux chefs de projets Mildeca relative aux orientations 2023
Auteur(s) :
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Paris) (DJEPVA)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MENV2311763J
Date de Signature :
12/05/2023
Langue(s) :
Français
Résumé :
L'instruction du 12 mai 2023 émise à destination des préfets par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse encadre l'intervention de l'État vis-à-vis des rassemblements festifs.
Elle confirme la nomination de médiateurs « rassemblements festifs » dans chaque département : ceux-ci fonctionnent en binôme entre les préfectures et les services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports. Leur mission doit être d'accompagner les organisateurs d'événements dans leur démarche de sécurité, de prévention et de réduction des risques. Ils doivent par exemple permettre à des organisateurs d'événements de rentrer plus facilement en contact avec des associations proposant des dispositifs de réduction des risques dans le département, que ce soit des CSAPA, des CAARUD, des collectifs ou des associations de santé communautaire. [Extrait de la présentation de la Fédération Addiction]
Elle confirme la nomination de médiateurs « rassemblements festifs » dans chaque département : ceux-ci fonctionnent en binôme entre les préfectures et les services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports. Leur mission doit être d'accompagner les organisateurs d'événements dans leur démarche de sécurité, de prévention et de réduction des risques. Ils doivent par exemple permettre à des organisateurs d'événements de rentrer plus facilement en contact avec des associations proposant des dispositifs de réduction des risques dans le département, que ce soit des CSAPA, des CAARUD, des collectifs ou des associations de santé communautaire. [Extrait de la présentation de la Fédération Addiction]
Affiliation :
France
Exemplaires
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| aucun exemplaire |