Historique
Article de Périodique
La légalité des « haltes soins addictions » (2023)
Auteur(s) :
OUCHIA, N.
Année
2023
Page(s) :
722-726
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
LEGISLATION
;
DROIT
;
EXPERIMENTATION
Résumé :
Les salles de consommation à moindre risque, une référence désormais bien pratiquée à l'étranger, bénéficie désormais d'un cadre légal en France, et un processus d'expérimentation sous le nom « halte soins addictions » a été préparée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés dans les domaines de la santé et de la sécurité publique, et dans le dialogue avec les riverains. Dans un arrêt du 14 avril 2023 (no 463428), le Conseil d'État rejette un recours formé par des associations hostile à la mise en oeuvre de la première expérimentation à Paris.
Affiliation :
Barreau de Lyon, France
Autre(s) lien(s) :
Conseil d'Etat, 14/04/2023, no. 463428