Historique
Texte legislatif
Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS n°2023-93 du 23 juin 2023 relative au dispositif de soutien par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA) aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2023
Auteur(s) :
Ministère de la Santé et de la Prévention
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug ; Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2023-93
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SPRP2314877J
Date de Signature :
23/06/2023
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/12 du 30 juin 2023, p. 447-460
Résumé :
Le FLCA dont le périmètre a été élargi en 2022 à l'ensemble des addictions, y compris à celles sans substance, concourt à la mise en oeuvre des différentes stratégies et plans de politiques publiques liés aux conduites addictives. Ces politiques s'appuient notamment sur la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027.
Le FLCA contribue ainsi actuellement à la déclinaison des actions associées au Programme national de lutte contre le tabac (PNLT), au cadre de référence pour la prévention du jeu excessif et pathologique et la protection des mineurs et au plan d'actions pour un usage raisonné des écrans par les enfants et les jeunes et à leur déclinaison à l'échelle régionale.
La présente instruction a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) les modalités de soutien, par le FLCA, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte contre le tabac et à la déclinaison régionale d'actions nationales prioritaires.
Le FLCA contribue ainsi actuellement à la déclinaison des actions associées au Programme national de lutte contre le tabac (PNLT), au cadre de référence pour la prévention du jeu excessif et pathologique et la protection des mineurs et au plan d'actions pour un usage raisonné des écrans par les enfants et les jeunes et à leur déclinaison à l'échelle régionale.
La présente instruction a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) les modalités de soutien, par le FLCA, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte contre le tabac et à la déclinaison régionale d'actions nationales prioritaires.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |