Décision du 20 juillet 2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [ADB-Butinaca, alpha-PiHP, 3-méthylméthcathinone]

Modifie :

Auteur(s) : ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Sous-type de document : Décision / Decision

Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Domaine législatif : Substances vénéneuses

Date de Signature : 20/07/2023

Langue(s) : Français

Résumé :

Ajouts à l'annexe IV de la liste des substances classées comme stupéfiants :
- ADB-Butinaca
- alpha-PiHP
- 3-méthylméthcathinone.

Autre(s) lien(s) : site de l'ANSM

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