Historique
![Décision du 12 juin 2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [HHC, HHCO, HHCP]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_86024.webp?v=1771264381)
Texte legislatif
Décision du 12 juin 2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [HHC, HHCO, HHCP]
Auteur(s) :
ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
12/06/2023
Langue(s) :
Français
Résumé :
L’ANSM classe l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l’hexahydroxycannabiphorol (HHCP) sur la liste des produits stupéfiants. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 13 juin 2023. Le HHC présente un risque d’abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. De plus, la structure chimique de ces produits est proche de celle du delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC), classé comme stupéfiant.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |