Historique
Texte legislatif
Règlement (UE) n°2023/1322 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2023 relatif à l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA), et abrogeant le règlement (CE) n°1920/2006
Regulation (EU) 2023/1322 of the European Parliament and of the Council of 27 June 2023 on the European Union Drugs Agency (EUDA) and repealing Regulation (EC) No 1920/2006
Auteur(s) :
Parlement européen ;
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union)
Sous-type de document :
Règlement européen / European regulation
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2023/1322
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
Date de Signature :
27/06/2023
Langue(s) :
Français
; Anglais
Note générale :
JOUE L 166 du 30 juin 2023, p. 6-47
Note de contenu :
Annexe 1 : Tableau de correspondance entre le Règlement (CE) n°1920/2006 et ce présent règlement
Résumé :
EXTRAITS :
Art. 1. - Le présent règlement institue l'Agence de l'Union européenne sur les drogues. L'Agence se substitue et succède à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).
Art. 4. - Mission générale de l'Agence
L’Agence :
a) fournit à l'Union et aux États membres des informations factuelles, objectives, fiables et comparables, des alertes rapides et une évaluation des risques au niveau de l'Union sur les drogues, la consommation de drogues, les troubles et les dépendances liés à la consommation de drogues, la prévention, les traitements, les soins, la réduction des risques et des dommages, la réadaptation, la réinsertion sociale, le rétablissement, les marchés des drogues et l'offre de drogues, y compris la production illicite et le trafic, ainsi que sur d'autres questions pertinentes liées aux drogues et leurs conséquences; et
b) recommande des actions appropriées et concrètes, fondées sur des données probantes, quant à la manière de relever, de manière efficace et en temps utile, les défis concernant les drogues, la consommation de drogues, les troubles et les dépendances liés à la consommation de drogues, la prévention, les traitements, les soins, la réduction des risques et des dommages, la réadaptation, la réinsertion sociale, le rétablissement, les marchés des drogues et l'offre de drogues, y compris la production illicite et le trafic, ainsi que d'autres questions pertinentes liées aux drogues et leurs conséquences.
Art. 5. - Missions spécifiques
[...] L'Agence met en place et coordonne, en concertation et en coopération avec les autorités et organisations compétentes des pays participants, le réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies visé à l’article 32 (ci-après dénommé « réseau Reitox »).
Art. 60. - Au plus tard le 1er juin 2024, les membres du conseil d'administration communiquent à l'Agence le nom des institutions ayant été désignées comme points focaux nationaux et le nom des directeurs [...].
Art. 63. - Le présent règlement [...] est applicable à partir du 2 juillet 2024.
Art. 1. - Le présent règlement institue l'Agence de l'Union européenne sur les drogues. L'Agence se substitue et succède à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).
Art. 4. - Mission générale de l'Agence
L’Agence :
a) fournit à l'Union et aux États membres des informations factuelles, objectives, fiables et comparables, des alertes rapides et une évaluation des risques au niveau de l'Union sur les drogues, la consommation de drogues, les troubles et les dépendances liés à la consommation de drogues, la prévention, les traitements, les soins, la réduction des risques et des dommages, la réadaptation, la réinsertion sociale, le rétablissement, les marchés des drogues et l'offre de drogues, y compris la production illicite et le trafic, ainsi que sur d'autres questions pertinentes liées aux drogues et leurs conséquences; et
b) recommande des actions appropriées et concrètes, fondées sur des données probantes, quant à la manière de relever, de manière efficace et en temps utile, les défis concernant les drogues, la consommation de drogues, les troubles et les dépendances liés à la consommation de drogues, la prévention, les traitements, les soins, la réduction des risques et des dommages, la réadaptation, la réinsertion sociale, le rétablissement, les marchés des drogues et l'offre de drogues, y compris la production illicite et le trafic, ainsi que d'autres questions pertinentes liées aux drogues et leurs conséquences.
Art. 5. - Missions spécifiques
[...] L'Agence met en place et coordonne, en concertation et en coopération avec les autorités et organisations compétentes des pays participants, le réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies visé à l’article 32 (ci-après dénommé « réseau Reitox »).
Art. 60. - Au plus tard le 1er juin 2024, les membres du conseil d'administration communiquent à l'Agence le nom des institutions ayant été désignées comme points focaux nationaux et le nom des directeurs [...].
Art. 63. - Le présent règlement [...] est applicable à partir du 2 juillet 2024.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |