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Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l’article 4 du décret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
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Texte legislatif

Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l’article 4 du décret no 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Modifie :

  • Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l’article 4 du décret 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Vu le texte :

  • Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
  • Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
  • Décret n°2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale
NOR : SPRP2308107A
Date de Signature : 25/03/2023
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°73 du 26 mars 2023, Texte n° 47

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308107A/jo/texte

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr25mars2023_RegistreCannabis.pdf Adobe Acrobat PDF

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