Expérimentation du cannabis médical : une impasse pour la réglementation sur la conduite automobile ? (2023)

FRANÇAIS :
En 2021, la France a débuté une expérimentation visant à évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis médical. Ainsi, à terme, l'usage de cannabis sur prescription médicale pourrait devenir légal, soulevant parmi de nombreuses questions ou inquiétudes celle de la conduite automobile. D'autres pays ont déjà franchi ce cap et ont établi des législations allant d'une tolérance zéro à une évaluation élaborée des capacités de conduite des patients traités. Si aucune ne semble parfaite, la France devra tenir compte de ces expériences pour dessiner les contours d'une nouvelle législation en matière de conduite automobile, dans l'hypothèse d'une autorisation du cannabis pour un usage médical. Pour réfléchir à cette question, puis explorer des pistes de solutions, il nous a semblé judicieux de discuter des liens entre consommation de cannabis et accidentologie, d'explorer la législation française actuelle et d'étudier l'attitude adoptée ailleurs dans le monde.
ENGLISH:
The experimentation of medical cannabis in France raises many questions and debates, among which the legislation regarding drivers who could take this drug after medical prescription. In other countries, various solutions ranging from "zero tolerance" to evaluation of impaired faculties to drive in these patients have been put into place. None of them seem to be ideal, but France could inspire from them to draw up the most pertinent possible legislation in the hypothesis where the use of cannabis for medical purposes becomes legal.