Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Projet de loi de finances pour 2023

Titre de série : Document de politique transversale, 2023

Auteur(s) : Premier ministre

Année 2022

Page(s) : 134 p.

Langue(s) : Français

Éditeur(s) : Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Domaine : Plusieurs produits / Several products

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Organismes

OFDT ; MILDECA

Thésaurus mots-clés

POLITIQUE ; LUTTE ; TRAFIC ; SANTE PUBLIQUE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; FINANCEMENT ; RECHERCHE ; POUVOIRS PUBLICS ; PREVENTION ; LEGISLATION ; PROGRAMME

Thésaurus géographique

FRANCE

Note de contenu :

TABLE DES MATIÈRES :
La politique transversale :
Présentation stratégique de la politique transversale ;
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale.
Axe 1 : Fonder l'action publique sur l'observation, la recherche, l'évaluation et la formation.
Axe 2 : Prévenir, prendre en charge les populations les plus exposées et réduire les risques.
Axe 3 : Renforcer la sécurité, la tranquillité publique et l'application de la loi.
Axe 4 : Exercer une coordination des actions nationales et internationales.
Présentation des crédits par programme.

Résumé :

Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Affiliation :

France

Lien : https://www.budget.gouv.fr/index.php/documentation/file-download/19005

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