Apprentissages et bonnes pratiques dans la régulation du cannabis : Projet réalisé sur mandat de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et aux maladies non-transmissibles (CFANT)

Cette étude a pour objectif d'identifier des domaines d'attention et des bonnes pratiques en lien avec l'élaboration et la mise en place d'un modèle de régulation du cannabis. Pour y parvenir, une vingtaine de personnes, qui ont été ou qui sont actuellement engagées dans le développement, l'implantation et l'évaluation des modèles de régulation du cannabis dans des pays (Canada et Uruguay) et régions (États américains et provinces canadiennes) ayant légalisé cette substance, ont été interrogées et leurs réponses ont été analysées de façon transversale.
Les recommandations de ces experts portent sur trois étapes de la régulation : sa conception, sa mise en oeuvre et son suivi. Au niveau de la conception de la régulation, les points d'attention soulevés concernent le développement de stratégies qui permettent de contrecarrer l'encouragement à la consommation de la part des acteurs économiques. Un modèle de distribution/vente public constitue l'une de ces stratégies. Une autre est de limiter la palette des produits tirés du cannabis et d'assurer des contrôles homogènes de leurs propriétés. Les restrictions de la publicité et du marketing, incluant des règles de packaging, sont également importantes. En complément, il importe aussi d'informer de manière ciblée toute la population - et pas seulement les jeunes - vis-à-vis des risques et effets liés à la consommation de cannabis. Finalement, il est particulièrement important de prévoir dès la conception de la régulation des outils permettant d'empêcher une prise d'influence de l'industrie dans le processus de mise en oeuvre et d'adaptation de la régulation.
S'agissant de la mise en oeuvre de la régulation, il importe d'intégrer dès le départ l'ensemble des administrations concernées, nationales et locales, dans le processus. Il est aussi essentiel de fournir des règles et définitions claires aux acteurs du marché et à ceux en charge de leur contrôle. Plus généralement, la devise « start low, go slow » est recommandée pour la mise en oeuvre de la régulation car elle permet de tester ses effets tout en gardant le contrôle de la situation. Une approche patiente et précautionneuse peut ainsi permettre d'éviter de nombreuses erreurs. Le principal reproche que l'on peut lui faire est qu'elle risque de ralentir le remplacement du marché noir, mais cela est moins important dans des pays qui, comme la Suisse, ont des marchés illégaux limités.
Finalement, le suivi de la mise en oeuvre de la régulation est lui aussi très important. Le manque de données, mais aussi l'incapacité à les analyser et à en tirer des leçons, constituent un obstacle à une régulation efficace. Il en va de même pour le manque de ressources administratives et financières pour la mise en oeuvre de la régulation. Une manière efficace de prévenir ces problèmes est d'attribuer une large partie ou la totalité des taxes liées au cannabis au pilotage et à l'évaluation de la régulation, ainsi qu'à la réduction de l'impact social lié à la consommation de cannabis (prévention, traitement, sécurité, etc.).