Historique
Texte legislatif
Circulaire du 12 décembre 2022 aux chefs de projets Mildeca relative aux orientations 2023
Est référencé par :
Auteur(s) :
MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) ;
PRISSE, N.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Plusieurs produits / Several products ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
12/12/2022
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Dotations régionales 2023
Annexe 2 : Organigramme de la Mildeca et chargés de mission référents par territoire
Annexe 3 : Ingénierie de la campagne budgétaire 2023
Annexe 4 : Les missions des chefs de projets Mildeca
Annexe 5 : Modèle de convention pluri-annuelle d'objectifs
Annexe 2 : Organigramme de la Mildeca et chargés de mission référents par territoire
Annexe 3 : Ingénierie de la campagne budgétaire 2023
Annexe 4 : Les missions des chefs de projets Mildeca
Annexe 5 : Modèle de convention pluri-annuelle d'objectifs
Résumé :
EXTRAIT
Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est arrivé à échéance. La stratégie pour les cinq années à venir, élaborée notamment grâce aux réponses au questionnaire que vous nous avez transmises au cours de l’été dernier, et concertée au niveau interministériel, est en cours de finalisation. Cette nouvelle stratégie vous sera communiquée dans le courant du 1er trimestre 2023, et comportera les orientations relatives au nouvel exercice de feuilles de route régionales. En attendant de pouvoir inscrire votre action dans le cadre de ces nouvelles feuilles de route, il vous est demandé, pour 2023, d’assurer une continuité avec les orientations des années précédentes. [...] Pour 2023, la MILDECA lance un nouvel appel à projets national destiné aux communes et aux intercommunalités souhaitant s’engager dans un projet global de prévention à l’échelle du territoire. [...] Les montants délégués aux préfectures pour 2023 s’élèvent à 8,6 millions d’euros.
Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est arrivé à échéance. La stratégie pour les cinq années à venir, élaborée notamment grâce aux réponses au questionnaire que vous nous avez transmises au cours de l’été dernier, et concertée au niveau interministériel, est en cours de finalisation. Cette nouvelle stratégie vous sera communiquée dans le courant du 1er trimestre 2023, et comportera les orientations relatives au nouvel exercice de feuilles de route régionales. En attendant de pouvoir inscrire votre action dans le cadre de ces nouvelles feuilles de route, il vous est demandé, pour 2023, d’assurer une continuité avec les orientations des années précédentes. [...] Pour 2023, la MILDECA lance un nouvel appel à projets national destiné aux communes et aux intercommunalités souhaitant s’engager dans un projet global de prévention à l’échelle du territoire. [...] Les montants délégués aux préfectures pour 2023 s’élèvent à 8,6 millions d’euros.
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- Instruction du 28 mars 2023 aux chefs de projets Mildeca relative à la mise en œuvre dans les territoires de la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 / MILDECA (2023)
- Circulaire du 14 décembre 2023 aux chefs de projets Mildeca relative aux orientations 2024 / MILDECA (2023)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |