Historique
Article de Périodique
L'imputabilité et l'intoxication volontaire : entre irresponsabilité et responsabilité pénales (2022)
Auteur(s) :
HAMONIC, J.
Année
2022
Page(s) :
73-85
Langue(s) :
Français
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
RESPONSABILITE PENALE
;
INTOXICATION
;
DROIT PENAL
;
LEGISLATION
;
JUSTICE
;
CRIMINALITE
;
DELIT
;
PRODUIT ILLICITE
;
PRODUIT LICITE
Note de contenu :
PLAN :
I - La nécessaire intervention législative à l'exclusion de l'irresponsabilité pénale :
A - L'insuffisance des théories doctrinales et des solutions jurisprudentielles.
B - La création d'une nouvelle et unique cause d'exclusion de l'irresponsabilité pénale.
II - La création d'infractions autonomes d'un nouveau genre :
A - L'institution de délits complexes.
B - La répression accrue de la faute antérieure résultant d'une intoxication volontaire.
I - La nécessaire intervention législative à l'exclusion de l'irresponsabilité pénale :
A - L'insuffisance des théories doctrinales et des solutions jurisprudentielles.
B - La création d'une nouvelle et unique cause d'exclusion de l'irresponsabilité pénale.
II - La création d'infractions autonomes d'un nouveau genre :
A - L'institution de délits complexes.
B - La répression accrue de la faute antérieure résultant d'une intoxication volontaire.
Résumé :
L'imputabilité implique de ne pas punir celui qui, au moment des faits, était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Mais ce principe doit-il rester intangible lorsque l'auteur des faits s'est volontairement enivré par la consommation d'alcool ou de drogues ? [Extrait]
Affiliation :
Doctorante contractuelle, Université Grenoble Alpes, France