Historique
Texte legislatif
Instruction interministérielle DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord »
Est accompagné de :
- Instruction interministérielle DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques / Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ; DGS (2022)
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2022-112
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
SSAA2212135J
Date de Signature :
19/04/2022
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/13 du 15 juin 2022, p. 17-130
Résumé :
La présente instruction notifie en complément de l'instruction interministérielle DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2021. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
Titre précédent :
- Instruction interministerielle DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A n°2020-106 du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2020 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques / Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS (2020)
Titre suivant :
- Instruction interministérielle DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A n°2023-170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques / Ministère de la Santé et de la Prévention ; DGS (2023)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |