Historique
Texte legislatif
Instruction interministérielle DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord »
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2022-245
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
APHA2231317J
Date de Signature :
02/11/2022
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/24 du 30 novembre 2022, p. 6-18
Résumé :
Orientations de la seconde phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'exercice 2022.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |