Historique
Texte legislatif
Avis du 14 décembre 1999 aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MESM9923524V
Date de Signature :
14/12/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°289 du 14 décembre 1999, p. 18631
Résumé :
EXTRAIT
[...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement turc a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : [...]
Tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazépam. [...]
[...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement turc a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : [...]
Tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazépam. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |